1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet XCITE l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site : XCITE (SARL)
Contact :
contact@xcite.ma
Téléphone : +212 6 06 06 69 39
Adresse : AV Allal Alfassi Centre D’affaires Malizia, Marrakech.
Identification de l’entreprise : XCITE
Directeur de la publication : WEB KREATIVE
Délégué à la protection des données : XCITE
Autres contributeurs : Web Master : WEB KREATIVE
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
XCITE (SARL) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales applicables.
3 – Limitations de responsabilité.
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XCITE (SARL) décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
XCITE (SARL) s’engage à sécuriser au mieux le site. Cependant, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs peuvent être à la disposition des utilisateurs. XCITE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable.
Le cas échéant, XCITE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées le concernant.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : contact@xcite.ma.
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5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site XCITE est soumis à la législation applicable. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
